Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles tout utilisateur, participant ou contributeur de Performances invisibles est assujetti.
Avant d’utiliser ou de participer à Performances invisibles, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation qui constituent un contrat que vous vous engagez à respecter sans réserve. Toute utilisation que vous pourriez faire de Performances invisibles et toute participation ou contribution à celle-ci est faite à vos risques et périls et constitue une acceptation des présentes conditions d’utilisation. À cet égard, vous acceptez de tenir indemne l’ARTISTE et DARE-DARE de tout dommage direct ou indirect que pourrait vous causer ou causer à quiconque votre utilisation, participation ou contribution à Performances invisibles ainsi que toute utilisation que pourrait faire l’ARTISTE et DARE-DARE de tout élément résultant de votre utilisation, participation ou contribution à Performances invisibles.
En utilisant, en participant ou en contribuant à Performances invisibles, vous acceptez d’être lié par toute modification des présentes conditions d’utilisation qui pourrait survenir à tout moment et à la seule et unique discrétion de l’ARTISTE ou de DARE-DARE. Vous êtes responsables de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation.
En conséquence, veuillez ne pas utiliser, participer ou contribuer à Performances invisibles, si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des conditions d’utilisation énoncées aux présentes.
Performances invisibles de Steve Giasson (ci-après, l’« ARTISTE ») est une œuvre qui est constituée de plus de 130 énoncés textuels, qui correspondent à autant de performances pouvant être activées dans l’espace public ou privé et de la documentation (photographies, vidéos, pistes sonores, textes, etc.) entourant ces activations (ci-après, l’« ŒUVRE »). L’ŒUVRE est diffusée via une plateforme Web accessible à l’adresse www.performancesinvisibles.dare-dare.org (ci-après, la « PLATEFORME »). L’ŒUVRE et la PLATEFORME sont ci-après collectivement désignées Performances invisibles.
Performances invisibles est produite et diffusée dans le cadre de la programmation de DARE-DARE qui a pour mission de soutenir la recherche et valoriser l'implication d'artistes aux pratiques émergentes. Le centre d'artistes manifeste un intérêt soutenu pour l'expérimentation, la collaboration avec divers organismes culturels et/ou communautaires et la diversification des modes de présentation des œuvres et des interventions artistiques. Le rôle de DARE-DARE dans la communauté artistique consiste à représenter un point de recherche, d'expérimentation et d'expertise incontournable en art public et contextuel au Canada tout en étant un lieu de référence flexible et accueillant pour :
Générer un contexte de production favorable au développement et à la réalisation de projets
audacieux,
Resserrer les liens entre les membres de la communauté artistique,
Être un point de rencontre, un forum de discussion entre diverses disciplines, artistiques et autres,
Être un lieu d'apprentissage et de réseautage pour les jeunes artistes et ceux plus chevronnés.
Définitions
Propriété intellectuelle
Performances invisibles ainsi que tout élément publié, transmis ou diffusé via Performances invisibles, font l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par l’ARTISTE, ses partenaires, contributeurs et autres titulaires de droits desdits éléments ou sont utilisés à partir d’autorisations ou de licences limitant et protégeant leur diffusion.
Par la présente, vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement influencer tout mécanisme et fonctionnalité liés à la sécurité de Performances invisibles ainsi que de tout mécanisme et toute fonctionnalité visant à empêcher ou à interdire l’utilisation ou la copie de Performances invisibles et de tout élément publié, transmis ou diffusé via Performances invisibles, ou encore qui applique des limitations d’utilisation à Performances invisibles ou à tout élément publié, transmis ou diffusé via Performances invisibles.
Utilisation permise
Performances invisibles ainsi que tout élément publié, transmis ou diffusé via ou à l’occasion de Performances invisibles, peut être consulté par vous à des fins personnelles seulement ou aux fins de participer à Performances invisibles. Aucun élément composant Performances invisibles ne peut être, à moins d’obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’ARTISTE et des ayants droit concernés, diffusé, copié, reproduit, téléchargé, distribué, transmis, exposé, vendu, publié, communiqué, affiché, adapté, modifié ou traduit de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, et ce, partiellement ou intégralement.
Tout usage commercial de Performances invisibles ainsi que de quelque contenu que ce soit publié, transmis ou diffusé via ou à l’occasion de Performances invisibles est formellement interdit, sous réserve des présentes et à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de l’ARTISTE et des ayants droit concernés.
Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant Performances invisibles vous vous exposez à des contenus provenant de diverses sources et que ni l’ARTISTE ni DARE-DARE ne sauraient être tenu responsables de la véracité, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle applicables ou liés à ce type de contenu. Vous êtes également conscient et acceptez d’être exposé à des contenus qui pourraient s’avérer inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou tout recours que vous pourriez faire valoir à cet égard contre l’ARTISTE et DARE-DARE, et, dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager expressément et irrévocablement de toute responsabilité l’ARTISTE et DARE-DARE leurs partenaires, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs fournisseurs, leurs contributeurs ou leurs représentants, leurs sociétés affiliées, leurs concédants et titulaires de licence dans toute la mesure autorisée par la loi pour tous les aspects liés directement ou indirectement à toute utilisation que vous pourriez faire de Performances invisibles.
Participation et contribution
Vous êtes invités à participer à l’ŒUVRE en activant, comme il vous plaira et sans autre autorisation préalable, mais dans le cadre exclusif de votre participation à Performances invisibles, les énoncés figurant à la page [adresse] (ci-après, les « ÉNONCÉS PERFORMATIFS »). Documentez ces activations et soumettez les contenus qui en résultent à l’ARTISTE. Sous réserve des présentes conditions d’utilisation et de toute modification qui pourrait y être apportée de temps à autre, les contenus transmis pourront être retenus par l’ARTISTE afin d’être intégrés à l’ŒUVRE.
Les contenus que vous soumettez peuvent prendre différentes formes, telles que : commentaires, textes, graphiques, dessins, photos, sons, musiques, vidéos, montages audiovisuels et autres éléments numériques (ci-après, les « contenus »). Vous êtes également invités à faire parvenir toute documentation (photographies, vidéos, cartons d’invitation, textes, témoignages, etc.) entourant l’activation des énoncés performatifs.
Il est par ailleurs formellement interdit d’utiliser les énoncés à d’autres fins que la participation et la contribution à Performances invisibles.
Vous comprenez et acceptez que toute participation ou contribution à Performances invisibles est à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que l’activation et la documentation de l’un ou l’autre des ÉNONCÉS PERFORMATIFS ou la diffusion de tout contenu que vous transmettez à l’ARTISTE pourraient engager votre responsabilité. Conséquemment, vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou tout recours que vous pourriez faire valoir à cet égard contre l’ARTISTE et DARE-DARE, et, dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager expressément et irrévocablement de toute responsabilité l’ARTISTE et DARE-DARE leurs partenaires, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs fournisseurs, leurs contributeurs ou leurs représentants, leurs sociétés affiliées, leurs concédants et titulaires de licence dans toute la mesure autorisée par la loi pour tous les aspects liés directement ou indirectement à toute participation ou contribution que vous pourriez faire à Performances invisibles incluant notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’activation des ÉNONCÉS PERFORMATIFS ainsi que la production et la diffusion de tout contenu que vous soumettez à l’ARTISTE ainsi que toute utilisation que quiconque pourrait en faire.
En transmettant tout contenu, vous reconnaissez:
Par les présentes, vous déclarez et garantissez que :
En transmettant tout contenu, vous concédez à l’ARTISTE et à DARE-DARE une licence irrévocable, non exclusive, à titre gratuit et transférable leur permettant d’utiliser et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de reproduire, encoder, modifier, adapter, traduire, publier, exposer et communiquer au public tout contenu en tout ou en partie par quelque moyen et sur tout support connu et inconnu à ce jour, et ce, sans limite de temps, de langue ni de territoire. Vous acceptez également que les contenus que vous transmettez soient utilisés pour la promotion de Performances invisibles ou pour la promotion de l’ARTISTE ou de DARE-DARE.
Vous renoncez également à revendiquer tous droits moraux que vous pourriez faire valoir sur tout contenu transmis dans le cadre de l’ŒUVRE. L’ARTISTE et DARE-DARE s’engagent néanmoins à faire mention de l’apport de tout contributeur en indiquant ses prénom et nom ou la mention « anonyme », au choix du contributeur, mais en la manière qu’ils jugeront appropriée. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu que vous transmettez dans le cadre de Performances invisibles.
En transmettant tout contenu, vous concédez également, par les présentes conditions d’utilisation et toute modification qui pourrait y être apportée de temps à autre, à chaque utilisateur de Performances invisibles une licence non exclusive pour accéder à votre contenu via Performances invisibles et utiliser, reproduire, distribuer, exposer et représenter ce contenu tel que permis par les fonctionnalités de Performances invisibles et conformément aux conditions d’utilisation.
Vous pouvez acheminer vos contenus à l’ARTISTE par le moyen suivant :
La PLATEFORME ne constitue en rien une sauvegarde des contenus que vous transmettez dans le cadre de Performances invisibles. Il est de votre responsabilité d’effectuer toute sauvegarde ou de prendre toute mesure de sécurité qui vous prémunirait contre la destruction ou l’altération des données et fichiers transférés.
Liens hypertextes et site Web externe
L’ARTISTE et DARE-DARE ainsi leurs partenaires, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs fournisseurs, leurs contributeurs ou leurs représentants n’offrent aucune garantie et ne sont aucunement responsables du contenu des sites externes vers lesquels Performances invisibles crée des liens hypertextes. Vous êtes tenu de respecter les conditions d’utilisation régissant ces sites externes, incluant celles se trouvant explicitement sur ceux-ci. En utilisant Performances invisibles, en y participant ou en y contribuant, vous déchargez expressément et irrévocablement l’ARTISTE et DARE-DARE, leurs partenaires ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contributeurs ou représentants de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout lien hypertexte et de tout site Web appartenant à des tiers.
Réseaux sociaux
L’ARTISTE et DARE-DARE assurent la gestion et la modération des réseaux sociaux reliés à Performances invisibles. Conséquemment, toute publication (commentaires, photos, vidéos, etc.) sur les réseaux sociaux reliés à Performances invisibles doit être approuvée par l’ARTISTE ou DARE-DARE. L’ARTISTE et DARE-DARE se réservent le droit de supprimer toute publication qui serait diffamatoire, haineuse ou autrement contraire à l’ordre public ou qui enfreindrait quelques lois ou les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers en plus de bannir toute personne qui téléverserait, transférerait ou diffuserait de telles publications sur les réseaux sociaux reliés à Performances invisibles.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation, participation ou contribution à Performances invisibles est à vos seuls risques et périls et que Performances invisibles ainsi que tout élément publié, transmis ou diffusé via Performances invisibles sont fournis tels quels.
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Vous reconnaissez que ni l’ARTISTE ni DARE-DARE ne sont responsables des contenus ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout tiers et que le risque de préjudice ou de dommage lié à ce qui précède relève entièrement de votre responsabilité.
Droit applicable et forum compétent
Les conditions d’utilisation de Performances invisibles et les relations entre l’utilisateur, le participant ainsi que le contributeur et l’ARTISTE et DARE-DARE sont assujetties aux lois et règlements applicables dans la province de Québec, Canada. Par les présentes, vous consentez à ce que tout litige ou réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur ou les effets des présentes conditions d’utilisation soit soumis aux tribunaux ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.
Généralités
Les conditions d’utilisation constituent l’accord exhaustif passé entre vous, l’ARTSITE et DARE-DARE concernant Performances invisibles. Si une quelconque disposition des conditions d’utilisation est considérée comme illégale par une cour compétente, l’illégalité de ladite disposition n’affecte pas la légalité des autres dispositions des conditions d’utilisation, qui demeurent en vigueur. L’échec de la part de l’ARTISTE ou de DARE-DARE de faire valoir un quelconque droit ou une quelconque clause dans le cadre des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou de la clause en question. L’ARTISTE et DARE-DARE se réservent le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable, et il relève de votre responsabilité de vérifier si les conditions d’utilisation ont été modifiées. Votre utilisation de Performances invisibles suite à toute modification des conditions d’utilisation équivaut à votre consentement et votre acceptation des mises à jour desdites conditions.
Déclarations
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice l’ARTISTE et DARE-DARE, leurs partenaires, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs fournisseurs, leurs contributeurs ou leurs représentants de toute allégation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et de toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat) résultant de : (a) votre accès à Performances invisibles ou de votre utilisation, participation ou contribution à celle-ci; (b) votre violation de toute clause des conditions d’utilisation; (c) votre violation de droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, de tout droit de propriété matérielle ou intellectuelle ou droit à la vie privée; ou (d) toute allégation que votre contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’étend au-delà des présentes conditions d’utilisation et de votre utilisation de Performances invisibles et de votre participation ou contribution à celle-ci.
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